IPI - Rapport annuel 2016

En 2016, cette position de l’IPI a pris la forme d’une police d’assurance collective incluse dans la cotisation annuelle de chaque membre IPI, d’une hausse de l’offre de formation permanente proposée aux agents immobiliers et de la mise sur pied d’un test de compétence amélioré qui est bien plus utile aux futurs agents immobiliers que sa version précédente.

L’IPI a par ailleurs continué à encadrer ses membres dans leur pratique professionnelle grâce à son helpdesk juridique, aux outils tels que CadastreFinder et Myrent Pro et à une communication très régulière sur tout ce qui touche au secteur via les IPI-mail, news et les réseaux sociaux.

Cette même année 2016 fut celle de succès de l’IPI dans plusieurs dossiers :

Le 29 juin, l’Autorité belge de la Concurrence annonçait mettre fin à son enquête concernant l’IPI. Cette enquête de l’ABC a montré que, comme l’Institut l’affirmait depuis le départ, l’IPI n’intervient en rien dans la détermination des honoraires fixés par les agents immobiliers. Ces derniers sont entièrement libres dans la détermination de leurs honoraires.

Au début de l’année, l’IPI avait interjeté appel d’une décision surprenante du juge de paix de Sprimont qui avait condamné l’IPI à payer à une cliente d’un agent immobilier radié une somme que ce dernier restait en défaut de lui rembourser.

Malheureusement, l’année 2017 a démarré de manière tragique. Alors que le nouveau Bureau s’installait dans ses fonctions, le vice–président de l’IPI Paul Houtart nous a quittés. Suite à sa disparition, il a fallu remanier la composition du Bureau en février.

L’année 2016 fut une année de grandes avancées mais aussi une année de transition. D’importants projets ont été initiés par nos prédécesseurs sans que, faute de temps, ils puissent les achever ou les voir appliqués.

C’est le cas notamment du Code de déontologie de l’IPI. En 2016, les membres de l’ancien Bureau ont activement travaillé au renouvellement de ce texte très important dans l’encadrement de l’exercice de la profession. Ce nouveau code, qui se veut plus en phase avec l’évolution des réglementations et la réalité de terrain, devrait entrer en vigueur prochainement. Dès qu’il sera effectif, nous veillerons, avec les autres mandataires et le personnel de l’IPI, à ce qu’il soit respecté.

Autre dossier entamé en 2016 qui n’a vu son aboutissement qu’au premier trimestre 2017 : celui du projet de nouvelle réglementation sur la copropriété. Fin 2016, l’IPI a activement participé au groupe de travail institué par le Ministre de la Justice et rassemblant tous les acteurs concernés pour clarifier cette législation. Une loi qui concerne beaucoup de monde puisqu’un quart des familles habite en appartement. Les recommandations du groupe de travail vont maintenant suivre le trajet législatif habituel et cette nouvelle loi verra peut-être encore le jour en 2017.

2016 fut par ailleurs marquée par une vague de plus de 300 contrôles menée à l’encontre des agents immobiliers par l’Inspection économique. Le SPF Economie entendait vérifier les agréations, les enregistrements auprès de la BCE, la transparence des contrats et des prix, ainsi que le respect des obligations en matière de lutte contre le blanchiment.